Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION ET DE VENTE

 

CONDITIONS GENERALES 

D’UTILISATION ET DE VENTE






    ARTICLE PRELIMINAIRE DESIGNATION DU VENDEUR


Le vendeur est Kansobi, SASU au capital de 3 900 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 990392698, dont le siège social est situé au 50 rue du Général Leclerc 67670 Mommenheim.

Les informations légales détaillées de la société figurent dans les mentions légales du Site Internet et comprennent notamment : la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et le numéro de TVA intracommunautaire, les coordonnées de contact (adresse électronique et numéro de téléphone), ainsi que l'identité et les coordonnées de l'hébergeur du Site Internet.




  1. CHAMPS D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes passées sur le site www.kansobi.com (le « Site Internet ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le Site Internet ou pour des ventes physiques au cours d’évènements comme des expositions d’art ou de design. Elles ne s’appliquent pas à d’autres ventes notamment à des grossistes ou des distributeurs.

Elles s’appliquent également aux ventes à des professionnels sous les limites prévues à l’article prévu à cet effet en fin de conditions générales d’utilisation et de vente. 

Toute commande passée par un Client implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet quarante-huit heures (48 heures) à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


 


  1. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE -  MATERIEL LE SABI


Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des objets d’artisanat et de design écoresponsables.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Le matériau Sabi est un matériau composite issu de céramiques recyclées et d’une matrice minérale, conçu comme une alternative locale et responsable aux matériaux importés et plus polluants. Il présente une esthétique volontairement brute et irrégulière, pouvant se traduire notamment par des variations d’aspect, de teinte, de texture, de grain, de micro-irrégularités de surface ou de petites inclusions liées à l’utilisation de matières recyclées.

Le Client est expressément informé que ces caractéristiques font partie intégrante de l’identité du matériau Sabi et ne sauraient être assimilées à des défauts, non-conformités ou vices des Produits. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description du matériau Sabi figurant sur le Site Internet, comprendre les limites et spécificités propres à ce matériau et les accepter sans réserve.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, DROM et COM, Union européenne.  

En cas de commande vers un pays – territoire autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.  Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DROM-COM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.


Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés en particulier sur le Site Internet.




  1. DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRODUITS - DISPONIBILITE DES PRODUITS


Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Produit concerné sera indiqué comme "épuisé" sur le Site Internet. Si un Produit devient indisponible après la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler la commande.

La société Kansobi réserve le droit de ne pas accepter un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problèmes d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.


 


  1. COMMANDES


4.1. Informations Client : Le Client est responsable de l’exactitude des informations personnelles fournies lors de la commande. Le Client assume l’entière responsabilité de toute commande passée avec ses identifiants (adresse email, etc.).

4.2 . Passation de la commande : Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

a. Le Client accède au Site Internet et sélectionne les Produits. Ces Produits sont enregistrés dans son panier d’achats.

b. Le Client visualise son panier d’achats et renseigne les informations nécessaires au bon déroulement de la commande : nom, prénom, adresse, adresse de facturation (si différente). Le Client confirme son panier d’achat.

c.  le Client choisit le mode de paiement souhaité et procède au paiement via l’interface sécurisée de paiement choisie.  Une confirmation de paiement lui est fournie.

Au cours de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande passée, validée par le Client, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En cas de vente conclue directement par le Vendeur sur une foire, un salon ou toute autre manifestation commerciale, la commande est passée et acceptée sur place par la remise du ou des Produits au Client et le paiement intégral du prix par ce dernier, au comptant, selon les moyens de paiement acceptés par le Vendeur. La remise matérielle des Produits et l'encaissement du prix emportent formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Dans ce cas, le Vendeur remet au Client un justificatif de vente (ticket de caisse, facture ou tout autre document équivalent) mentionnant au minimum l'identité et les coordonnées du Vendeur, la date de la vente, la désignation des Produits vendus, leur quantité et leur prix toutes taxes comprises. Il est rappelé que les règles spécifiques applicables aux contrats conclus sur les foires et salons, notamment en matière d'information précontractuelle et, le cas échéant, de droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit expressément, demeurent applicables.

 Sauf preuve contraire, les données, fichiers, enregistrements et tout autre élément conservés dans le système informatique du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des opérations et transactions conclues avec le Client. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité, sont présumés constituer des copies fidèles et durables des commandes, validations, acceptations et paiements intervenus entre les Parties, au sens de la réglementation applicable en matière de preuve électronique. Il est expressément convenu que le Vendeur et le Client peuvent se prévaloir, notamment à titre de preuve, de tout enregistrement électronique, fichier, courriel, accusé de réception, journal de connexion ou de transaction, ainsi que de toute reproduction sur support informatique ou papier, qui feront foi entre les Parties jusqu'à preuve du contraire.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site Internet.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

 

4.3. Modification de la commande : Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.       


4.4. Annulation de la commande : Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.




  1. TARIFS


Les prix affichés sur le site www.kansobi.com s'appliquent aux commandes passées via ce site. 

Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée et sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de paiement et d’envoi ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués séparément lors de la commande.

Des frais supplémentaires, tels que des frais de conversion de devises, des frais de carte bancaire, des taxes de vente ou des droits de douane, peuvent s’appliquer en fonction des lois en vigueur dans le pays de résidence du Client. Ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas remboursables.

La société Kansobi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.




  1. CONDITIONS DE PAIEMENT


Les Produits proposés par Kansobi sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte par un consommateur est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison (article L 214-2 du Code de la consommation).

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

  • par cartes bancaires, via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition sur le site internet (notamment Shopify) pour les ventes en ligne ; et, 

  • pour les ventes physiques réalisées lors d’évènements, par paiement en espèces ou par carte bancaire via terminal de paiement mobile (type SumUp).

En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole Transport Layer Security (TLS) et HTTPS (et au chiffrement SSL (Secure Sockets Layer)).

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal du montant TTC du prix d'acquisition majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client. 




  1. LIVRAISONS


La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, le cas échéant des instructions de montage et d'un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves ainsi que de la garantie commerciale.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants de l’Union européenne) dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 


Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation,

  • soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 du Code civil (exception d'inexécution),

  • soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.


Le Vendeur ne peut aucunement être responsable de délais douaniers liés aux propres démarches douanières du Client.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de  48 heures  à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.




  1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client.




  1. RETRACTATION


Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour annuler votre commande sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux contrats conclus à distance (notamment via le site internet) et ne s'applique pas aux achats réalisés lors d'expositions, salons, évènements ou, plus généralement, dans le cadre de ventes conclues en présence physique simultanée du Vendeur et du Client.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kansobi procédera au remboursement des montants payés dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Veuillez envoyer votre formulaire de rétractation à contact@kansobi.com :


Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :


  • Produit :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Numéro de commande :

  • Nom et adresse e-mail du Client :

  • Date :

  



  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées sur www.kansobi.com sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des relations Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Cient peut contacter la société Kansobi à l’adresse email indiquée sur le site.


 


  1. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR 


Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des qualités compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

S'agissant spécifiquement des Produits réalisés en matériau Sabi, le Client reconnaît que les variations d’aspect, de teinte, de texture, de grain, les micro-irrégularités de surface, petites inclusions ou hétérogénéités liées à l’utilisation de céramiques recyclées et d’une matrice minérale, telles que décrites à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente, constituent des caractéristiques normales et inhérentes à ce matériau. Ces éléments ne sauraient, en tant que tels, être qualifiés de défauts, de non-conformités ou de vices des Produits, ni engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve toutefois des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Client.

Le Vendeur reconnaît que les Produits peuvent présenter des variations naturelles ou techniques et renonce à tout recours à l’encontre du Vendeur pour ces motifs. Il est conseillé de se référer aux échantillons physiques ou aux fiches techniques détaillées avant toute commande. Le Vendeur ne saurait être en outre tenu pour responsable des éventuelles différences entre les photographies, illustrations ou descriptions présentées sur ses supports (site internet, catalogues, brochures, etc.) et la réalité des produits livrés. Ces différences peuvent notamment concerner les teintes, les nuances de couleur, le toucher, l’aspect ou la texture des matières utilisées, en raison des variations inhérentes aux procédés de fabrication, aux réglages des écrans, à l’éclairage lors de la prise de vue, ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien des Produits.  

Le Client reconnaît que les Produits peuvent présenter des variations naturelles ou techniques et renonce à tout recours à l’encontre du Vendeur pour ces motifs. Il est conseillé de se référer aux échantillons physiques ou aux fiches techniques détaillées avant toute commande. Le Vendeur ne saurait être en outre tenu pour responsable des éventuelles différences entre les photographies, illustrations ou descriptions présentées sur ses supports (site internet, catalogues, brochures, etc.) et la réalité des produits livrés. Ces différences peuvent notamment concerner les teintes, les nuances de couleur, le toucher, l’aspect ou la texture des matières utilisées, en raison des variations inhérentes aux procédés de fabrication, aux réglages des écrans, à l’éclairage lors de la prise de vue, ou encore aux conditions d’utilisation et d’entretien des Produits.  



11-1 . Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client, la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.


11-2. Ventes spéciales de Produits présentant des défauts

Le Vendeur peut organiser, de manière ponctuelle ou annuelle, des ventes spéciales portant sur des Produits présentant des défauts, notamment esthétiques (tels que, par exemple, défauts d'aspect, de finition, d'emballage, fin de série, Produits d'exposition ou retours Clients).

Pour ces ventes spéciales, les défauts affectant les Produits et justifiant la réduction de prix sont clairement portés à la connaissance du Client préalablement à l'achat, sur la fiche produit, l'étiquetage ou tout autre support approprié. En procédant à l'achat, le Client reconnaît expressément avoir été informé de ces défauts et les accepter.

La garantie légale de conformité prévue à l'article 11-1 ci-dessus demeure applicable à ces Produits, à l'exception des défauts expressément signalés au Client et ayant justifié la réduction de prix, pour lesquels le Client ne pourra se prévaloir d'aucune non-conformité.

Sous cette réserve, les Produits vendus dans le cadre de ces ventes spéciales bénéficient des mêmes garanties légales que les autres Produits, dans les conditions et délais rappelés à l'article 11-1 ci-dessus.


11-3 . Garantie légale contre les vices cachés


Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


11-4 . Exclusion de garanties


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :


  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.



Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :



Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.


La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.


Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.


Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.


Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.


Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).


Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.




  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE


13-1. Site Internet : Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


13-2. Objet design : Le Vendeur, ou ses partenaires et fournisseurs, reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, descriptions, dessins, photographies, modèles, prototypes, objets, etc., réalisés (même à la demande du Client). Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, objets et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.




  1.  IMPRÉVISION


En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.




  1. RENONCIATION


Malgré tous les soins apportés à la gestion du site, des erreurs peuvent survenir (erreurs dans les descriptions de produits, dans les images, etc.). La société Kansobi se réserve le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations du site à tout moment.

Les images présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement des produits réels, notamment en raison du caractère artisanal de la production.

 



  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

 



  1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT


Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation:


  • sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles

  • sur le prix des Produits et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

  • sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;

  • en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;

  • sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;

  • sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

  • sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation

  • sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;

  • sur les moyens de paiement acceptés.


Le fait pour un Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.




  1. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS


Par dérogation aux stipulations ci-dessus, dans l'hypothèse où une personne répondant à la définition du professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation passerait commande sur le Site Internet, les dispositions suivantes s'appliquent :

  •  le professionnel reconnaît agir dans le cadre de son activité et à des fins entrant dans ce cadre ; il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation relatives notamment au droit de rétractation, à l'information précontractuelle et à la garantie légale de conformité, lesquelles sont réservées aux consommateurs et non-professionnels ;

  • les Produits sont réputés conformes à la commande dès leur livraison, sauf réserves précises et motivées formulées par écrit par le professionnel dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison ; à défaut, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur ;

  • la responsabilité du Vendeur à l'égard du professionnel est strictement limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par celui-ci, à l'exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériel (tels que notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner, atteinte à l'image ou à la réputation), et ne pourra en tout état de cause excéder un montant égal au prix HT des Produits ayant donné lieu au dommage allégué ;

  • les stipulations relatives aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues à l'article L.441-10 du Code de commerce sont applicables de plein droit à tout retard de paiement imputable au professionnel.

En cas de contradiction entre les présentes dispositions et celles applicables aux consommateurs et non-professionnels, les présentes stipulations spécifiques prévaudront pour les clients professionnels.